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PlanRadar traite vos données personnelles de manière sécurisée et sensible, conformément à toutes les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi autrichienne sur la protection des données (DSG). Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à des personnes physiques identifiées ou identifiables, par exemple le nom, l’adresse, les adresses électroniques ou les adresses IP.
En tant que fournisseur de produits SaaS (Software as a Service) basés sur le cloud, en particulier la solution PlanRadar pour la documentation de construction, la gestion des tâches et des défauts, PlanRadar agit principalement en tant que sous-traitant pour les utilisateurs de ses produits au sens de l’article 4 (8) GDPR. Indépendamment de cela, PlanRadar traite également des données personnelles sous sa propre responsabilité et agit donc en tant que contrôleur au sens de l’article 4 (7) GDPR.
La présente politique de confidentialité concerne le traitement dans lequel PlanRadar GmbH (Kärntner Ring 5-7, Top 201, 1010 Vienne, Autriche, enregistrée sous le numéro d’entreprise (FN) 400573d au tribunal de commerce de Vienne) est le contrôleur au sens de l’article 4 (7) du GDPR (ci-après dénommé le » contrôleur » ou » nous « ).
Le délégué à la protection des données du contrôleur peut être joint à l’adresse susmentionnée et par courrier électronique à l’adresse [email protected].
En tant que contrôleur, PlanRadar traite les données personnelles de diverses manières et à diverses fins :
Nous traitons uniquement les données personnelles que votre appareil transfère à nos serveurs lorsque vous visitez notre site web ou quand vous utilisez nos produits (par exemple, en installant nos application), sans vous inscrire ou fournir d’autres informations. Il s’agit notamment des adresses IP, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, du lieu de résidence approximatif et des éventuels messages d’erreur (par exemple, les notifications de crash).
La base legale de ce traitement repose sur nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), afin de garantir l’analyse et le fonctionnement de nos sites web et de nos produits.
Ces données ne sont pas transférées à des tiers.
La fourniture des informations énumérées n’est pas une obligation légale, mais elle est nécessaire au fonctionnement de notre site web ou à l’utilisation de nos produits.
Nous utilisons nos propres cookies et ceux de partenaires sélectionnés lors des visites de sites web. En outre, nous utilisons également divers outils d’analyse et d’optimisation (par exemple, le suivi du web et des apps, le suivi des performances) lorsque nos sites web sont visités et que nos produits sont utilisés. Les cookies et ces outils d’optimisation/analyse ne sont utilisés que si votre consentement a été obtenu, à moins qu’ils ne soient nécessaires à la fonctionnalité de nos sites web ou de nos produits. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les cookies et les outils d’analyse utilisés.
Si vous nous avez donné votre autorisation, nous utilisons également ces outils pour analyser votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur et votre système d’exploitation, le lieu approximatif de votre résidence, des informations démographiques, la provenance des visiteurs de notre site web et des données d’activité telles que les clics et les pages consultées, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et notre gamme d’informations, et d’analyser et d’optimiser le fonctionnement de nos sites web et de nos produits, y compris l’optimisation de nos activités de marketing.
La base légale de ce traitement repose sur votre consentement explicite (article 6 (1) (a) GDPR) et aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), spécifiquement l’analyse et le fonctionnement garanti de nos sites web et de nos produits. Vous pouvez retirer partiellement (limiter) ou totalement votre consentement à l’utilisation des cookies et des outils d’analyse mentionnés à tout moment via ce lien.
Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires mentionnés au point 13 pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.
La fourniture des données mentionnées n’est pas une obligation légale mais requise, dans certains cas, pour répondre à des fonctionnalités particulières de nos sites Web ou de nos produits. Il se peut que l’utilisation de certaines fonctions de nos sites web ou de nos produits soit limitées ou impossible si ces données ne sont pas fournies ou ne le sont que partiellement. Il n’y a pas de conséquences négatives à s’abstenir de fournir des données à des fins d’optimisation et d’analyse.
Si vous faites usage de fonctions et de services supplémentaires offerts par nos sites Web et nos produits (par exemple, le formulaire de contact, le chat, le webinaire) ou que vous souhaitez participer à des campagnes d’information, vous devez en règle générale nous fournir des données personnelles supplémentaires pour que nous puissions traiter vos demandes et mettre à disposition les fonctions fournies. Il s’agit généralement d’informations nécessaires pour vous contacter, par exemple le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les données de base de l’entreprise. Nous traitons ces données en même temps que les données collectées dans le cadre de la visite de notre site web et de l’utilisation de nos produits (voir point 2 ), en particulier les adresses IP collectées et les données d’activité qui y sont associées (p. ex. clics, appels de page, etc.). En outre, nous traitons les données mises à notre disposition en les transférant à notre système CRM (voir point 9 ).
Votre consentement forme la base légale de ce traitement (article 6 (1) (a) GDPR) afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou pour remplir nos obligations contractuelles (article 6 (1) (b) GDPR) et aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), spécifiquement l’analyse et le fonctionnement garanti de nos sites Web et de nos produits, l’amélioration continue de nos produits et l’optimisation de nos activités de marketing. Dans certains cas, nous complétons les ensembles de données que nous traitons par l’utilisation de solutions d’enrichissement des données afin d’obtenir un ensemble complet de données vous concernant (Enrichissement des données, voir point 7).
Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires mentionnés au point 13 pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.
La fourniture des données mentionnées n’est pas une obligation légale, mais elle est nécessaire pour vous contacter et pour utiliser les fonctions fournies par nos sites Web et nos produits. L’utilisation de certaines fonctions de nos sites Web et de nos produits peut être limitée ou impossible si les données ne sont pas fournies ou ne le sont que partiellement, ce qui peut également nous empêcher de vous contacter. Le fait de ne pas fournir de données à des fins d’optimisation et d’analyse n’a aucune conséquence négative.
Si vous nous contactez lors d’événements ou d’expositions, par exemple, et que vous nous fournissez vos données, en nous remettant des cartes de visite ou en remplissant un formulaire, nous traitons les données mises à notre disposition en les transférant dans notre système CRM (voir point 9). Il s’agit généralement des informations dont nous avons besoin pour vous contacter, par exemple le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les données de base de l’entreprise.
La base légale de ce traitement est de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat (article 6 (1) (b) GDPR) et aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), spécifiquement l’établissement d’une relation d’affaires et le maintien de nos contacts commerciaux (CRM). Dans certains cas, nous complétons également les données en les collectant auprès de tiers (Enrichissement des données, voir point 7).
La fourniture des données mentionnées n’est pas légalement prescrite mais est nécessaire pour vous contacter. Si ces données ne sont pas fournies ou ne le sont que partiellement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous contacter et d’établir une relation commerciale avec vous.
Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons vos coordonnées, en particulier votre adresse électronique, votre prénom, votre nom, votre titre et votre adresse IP pour envoyer notre newsletter marketing. Nous traitons également des informations sur la newsletter que nous vous avons envoyée, notamment le moment où vous l’avez ouverte (le cas échéant), si elle a pu être livrée, si vous vous êtes abonné ou désabonné à la newsletter et si vous avez cliqué sur des liens dans les newsletters, lesquels et combien. Nous traitons en particulier les données mises à notre disposition en les transférant à notre système CRM (voir point 9).
Votre consentement constitue la base légale de ce traitement (article 6, paragraphe 1, point a) du GDPR). Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter marketing à tout moment en utilisant le lien dans la newsletter ou en envoyant un courriel [email protected] ce qui retire automatiquement votre consentement à recevoir cette newsletter.
Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires énumérés au point 13 pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.
La fourniture des données mentionnées n’est pas une obligation légale, mais elle est nécessaire pour l’envoi de notre lettre d’information commerciale. Si ces données ne sont pas fournies ou ne le sont que partiellement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous envoyer notre lettre d’information marketing.
La plupart du temps, vous pouvez décider vous-même de mettre vos données personnelles à notre disposition ou non. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons obtenir des données personnelles à partir d’autres sources.
Ces autres sources sont principalement l’internet, à partir duquel nous obtenons des informations publiquement disponibles. En outre, nous obtenons également des informations auprès de fournisseurs d’enrichissement de données. Dans certains cas, nous obtenons également des informations auprès de tiers (par exemple, des agences de crédit).
Ces données personnelles se limitent généralement à des informations de contact (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ainsi qu’à des informations sur votre travail pour une entreprise spécifique, son siège social, son secteur d’activité et votre rôle dans cette entreprise.
Si vous postulez pour travailler avec nous, nous pouvons également traiter des informations provenant de sources publiques sur votre formation et votre parcours professionnel.
La base légale de ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6 (1) (f) GDPR) à disposer d’un ensemble complet de données vous concernant, qui sont nécessaires à la communication professionnelle et à l’établissement d’une relation d’affaires ou au processus de candidature. En général, les destinataires et la durée de stockage de ces données sont conformes au traitement respectif pour lequel les données ont été collectées.
Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires mentionnés au point 13 pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.
Si vous créez un compte (de test) pour utiliser nos produits, nous traitons (i) les informations qui vous sont demandées en tant que titulaire du compte (de test) et dont nous avons besoin pour vous contacter. Il s’agit notamment de votre prénom, de votre nom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone; (ii) des données de base de l’entreprise (par exemple, son nom, son adresse postale, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, la personne de contact, le rôle); (iii) des informations sur le type et le contenu de notre relation contractuelle (par exemple, le nombre, le type et la durée des licences activées et des informations sur les offres demandées et créées); (iv) des informations pertinentes pour le marketing, telles que le secteur d’activité et le groupe cible, ainsi que des informations sur l’origine et l’historique des comptes (de test) (par exemple, les partenaires commerciaux responsables, la date du dernier contact, les publicités cliquées).
En ce qui concerne les utilisateurs individuels de nos produits qui sont affectés à un compte (de test) spécifique, nous traitons les informations dont nous avons besoin pour contacter et affecter l’utilisateur de manière unique. Il s’agit notamment des coordonnées telles que le prénom, le nom, l’adresse électronique, les numéros de téléphone et les coordonnées de l’entreprise, ainsi que des informations dont nous avons besoin pour gérer le compte de l’utilisateur (par exemple, le compte (de test) auquel l’utilisateur est affecté, le numéro de licence, la date de création du compte, le type de compte, si le compte est actif/inactif).
En outre, nous traitons également des informations sur les activités de nos utilisateurs dans nos produits, en particulier les données d’activité telles que le nombre de projets et de tickets créés, ainsi que l’appareil utilisé.
La base légale de ce traitement est de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou de remplir nos obligations contractuelles (article 6 (1) (b) GDPR) et aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), spécifiquement l’analyse et le fonctionnement garanti de nos sites web et produits, l’amélioration continue de nos produits et l’optimisation de nos activités de marketing.
Si nous en avons reçu le consentement, nous traitons également les coordonnées des utilisateurs de nos produits avec leurs données d’activité pour (i) soutenir de manière interactive les nouveaux utilisateurs en facilitant l’utilisation de nos produits (Onboarding, voir point 10); (ii) fournir des informations sur les (nouvelles) fonctions des produits ou les mises à jour/mises à niveau et, le cas échéant, l’état du compte; (iii) organiser des enquêtes clients sur l’amélioration de la qualité du service. À ces fins, nous pouvons également vous contacter par courrier électronique, téléphone, vidéoconférence et/ou par des notifications dans nos produits (par exemple, fenêtres pop-up, notifications push). Si vous nous avez donné votre accord à cet égard, nous pouvons également vous citer comme client de référence sur nos sites web.
Votre consentement constitue la base légale de ce traitement (article 6, paragraphe 1, point a) du GDPR). Vous pouvez résilier ce consentement à tout moment, par exemple en envoyant un courriel à [email protected] ou en modifiant les paramètres de votre profil individuel.
Si vous activez un compte payant chez nous, nous traitons les informations de paiement en plus des données susmentionnées. Les informations de paiement comprennent les destinataires, adresses et numéros des factures, la période de facturation, la date d’échéance, les coordonnées bancaires, les conditions de paiement, la personne de contact pour les factures, l’ID TVA, etc.
La base légale de ce traitement est le respect de nos obligations contractuelles (article 6 (1) (b) GDPR), le respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) GDPR) et aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), spécifiquement l’optimisation de nos processus comptables et à des fins de gestion des liquidités.
Nous traitons spécifiquement les données mentionnées en les transférant à notre système CRM (voir point 9).
Si vous activez les fonctionnalités de PlanRadar Connect, nous traitons, en plus des données susmentionnées, les informations relatives aux formules respectives (par exemple, Workato-ID, nom de l’entreprise, quota de tâches et durée du forfait) et les informations provenant des protocoles techniques nécessaires au fonctionnement de PlanRadar Connect (par exemple, les fichiers journaux des flux de travail, les éventuels messages d’erreur).
La base juridique de ce traitement se fonde sur le respect de nos obligations contractuelles (article 6 (1) (b) RGPD), sur le respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD) et aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) RGPD), spécifiquement l’analyse et le fonctionnement garanti de nos produits.
PlanRadar Connect est hébergé et fourni par Workato, Inc. (« Workato »). Workato est un fournisseur dont le siège social est situé aux États-Unis. Nous avons conclu un contrat avec Workato conformément aux clauses contractuelles types au sens de l’article 46 (2) du RGPD, dans lequel Workato est tenu de traiter les données des utilisateurs uniquement conformément à nos instructions et de respecter les niveaux de protection des données de l’UE. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet ici : Workato Services Privacy Policy.
Nous pouvons également divulguer vos données aux destinataires mentionnés au point 13 pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.
La fourniture des données mentionnées n’est pas une obligation légale, mais elle est nécessaire pour engager, maintenir et mener à bien la relation commerciale et pour satisfaire à nos obligations légales. Nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous ou de vous assister lorsque vous utilisez nos produits si ces données ne sont pas fournies ou ne le sont que partiellement.
Nous utilisons les services de Hubspot. Hubspot est un système de gestion de la relation client (CRM) par abonnement et d’automatisation du marketing de Hubspot Inc. (25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, USA) avec des filiales en Irlande (Ground Floor, Two Dockland Central, Guild Street, Dublin 1) et en Allemagne (Am Postbahnhof 17, 10243 Berlin).
Nous utilisons Hubspot pour la gestion des contacts, le marketing par courriel (lettres d’information et envois automatisés), la fourniture d’informations sur les produits (nouvelles fonctions ou mises à jour/mises à niveau), la production de rapports (sources de trafic, accès, etc.), les pages de renvoi et les formulaires de contact.
Si vous créez un compte de test pour utiliser nos produits, que vous activez un compte payant ou que vous êtes invité à créer un compte par un propriétaire de compte, ou si vous nous communiquez des informations de contact et d’autres informations personnelles d’une autre manière (par exemple, dans un formulaire de contact sur notre site web), nous pouvons transférer ces informations et tout contenu récupéré sur notre site web ou dans nos produits à Hubspot. Les services de Hubspot nous aident à contacter ultérieurement les visiteurs du site web, les parties intéressées et les utilisateurs de nos produits, ainsi qu’à répondre à leurs demandes et à déterminer quels services de notre société pourraient les intéresser. En outre, les services de Hubspot améliorent également l’efficacité de l’utilisation de nos produits et contribuent à améliorer de manière générale l’expérience de l’utilisateur et la qualité du service lors de l’utilisation de nos produits et de la visite de nos sites web.
Si vous nous avez donné votre accord, nous traitons également vos coordonnées, telles que votre adresse électronique, votre prénom, votre nom, votre titre et votre adresse IP, à des fins de marketing par courriel et pour vous fournir des informations sur les produits, telles que les nouvelles fonctions, les fonctions inutilisées ou les mises à jour/mises à niveau et, le cas échéant, des informations sur l’état de votre compte. Vous pouvez résilier votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à [email protected] ou en modifiant les paramètres de votre profil individuel.
Votre accord constitue la base légale de ce traitement (article 6 (1) (a) GDPR), ainsi que nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), spécifiquement l’amélioration de l’expérience utilisateur et de la qualité du service lorsque nos produits sont utilisés ou nos sites web sont visités (par exemple, le traitement rapide et efficace des demandes).
Hubspot est un prestataire dont le siège social est situé aux États-Unis. Nous avons donc conclu un contrat avec HubSpot conformément aux clauses contractuelles types au sens de l’article 46 (2) GDPR, dans lequel HubSpot est tenu de traiter les données des utilisateurs uniquement conformément à nos instructions et de respecter les niveaux de protection des données de l’UE. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet ici : https://legal.hubspot.com/de/dpa et ici (en allemand): https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy
En outre, nous utilisons le système de gestion de la relation client Zoho CRM de Zoho Corporation, 4141 Hacienda Drive Pleasanton, CA 94588, USA pour stocker et gérer efficacement nos coordonnées.
Zoho est un fournisseur dont le siège social est situé aux États-Unis. Nous avons donc conclu un contrat avec Zoho conformément aux clauses contractuelles types au sens de l’article 46 (2) du GDPR, dans lequel Zoho est tenu de traiter les données des utilisateurs uniquement conformément à nos instructions et de respecter les niveaux de protection des données de l’UE.
Vous pouvez consulter de plus amples informations sur le site web de Zoho à l’adresse suivante: https://www.zoho.com/gdpr.html
La base légale de ce traitement répond aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), plus précisément l’établissement d’une relation d’affaires et le maintien de nos contacts commerciaux (CRM).
Nous utilisons différents outils pour traiter les données stockées dans notre système CRM. Il s’agit notamment de la plateforme de vente SalesLoft que nous utilisons pour améliorer l’organisation de nos processus de vente. Pour ce faire, SalesLoft accède à certaines données relatives aux clients contenues dans nos systèmes CRM (coordonnées et informations sur l’entreprise) et les fusionne avec des informations sur les interactions avec nous (par exemple, appels téléphoniques, communication par courrier électronique et/ou réseaux sociaux). Ces informations nous aident à coordonner de manière centralisée nos activités de vente et à toujours communiquer avec nos clients de manière authentique, avec des informations actualisées.
SalesLoft est un prestataire dont le siège social est situé aux États-Unis. Nous avons donc conclu un contrat avec SalesLoft conformément aux clauses contractuelles types au sens de l’article 46 (2) GDPR, dans lequel SalesLoft est tenu de traiter les données des utilisateurs uniquement conformément à nos instructions et de respecter les niveaux de protection des données de l’UE.
La base légale de ce traitement est aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), plus précisément l’optimisation continue de nos processus de vente.
Si le consentement a été obtenu, nous traitons les coordonnées des utilisateurs de nos produits ainsi que leurs données d’activité afin de soutenir de manière interactive les (nouveaux) utilisateurs pour faciliter l’utilisation de nos produits (onboarding). À cette fin, nous utilisons les services des prestataires suivants :
A) WalkMe Inc., 71 Stevenson Street, Floor 20, San Francisco, CA 94105, USA.
Si le service de WalkMe est utilisé, des informations sont collectées sur les walk-thrus qui ont été effectués dans nos produits et sur les widgets WalkMe qui ont été ouverts dans nos produits. WalkMe ne collecte aucune donnée personnelle, à l’exception des adresses IP et de la géolocalisation approximative de l’utilisateur (pays et ville dans lesquels il se trouve) et utilise par ailleurs des adresses IP masquées pour le fonctionnement continu du système WalkMe. WalkMe attribue les métadonnées collectées à des GUIDs anonymes et aléatoires.
WalkMe est un fournisseur dont le siège social est situé aux États-Unis. Nous avons conclu un contrat avec WalkMe conformément aux clauses contractuelles types au sens de l’article 46 (2) GDPR, dans lequel WalkMe est tenu de traiter les données des utilisateurs uniquement conformément à nos instructions et de respecter les niveaux de protection des données de l’UE. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur la confidentialité des données chez WalkMe ici : https://www.planradar.com/fr/protection-des-donnees
Votre consentement constitue la base légale de ce traitement (article 6, paragraphe 1, point a) du GDPR). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un e-mail à [email protected] ou en modifiant les paramètres de votre profil individuel.
Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires énumérés au point 13 pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus.
B) Pendo, 150 Fayetteville Street Suite #1400, Raleigh, NC, 27601 USA.
Si le service de Pendo’s est utilisé, des informations sont collectées sur les walk-thrus qui ont été effectués dans nos produits et sur les widgets Pendo qui ont été ouverts dans nos produits. Pendo ne collecte aucune donnée personnelle, à l’exception des adresses IP et de la géolocalisation approximative de l’utilisateur (pays et ville dans lesquels il se trouve) et attribue les métadonnées collectées à des GUIDs anonymes et aléatoires.
Pendo est un fournisseur dont le siège social est situé aux États-Unis. Nous avons conclu un contrat avec Pendo conformément aux clauses contractuelles types au sens de l’article 46 (2) GDPR, dans lequel Pendo est tenu de traiter les données des utilisateurs uniquement conformément à nos instructions et de respecter les niveaux de protection des données de l’UE. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur la confidentialité des données chez WalkMe ici :https://www.pendo.io/legal/privacy-policy/
Votre consentement constitue la base légale de ce traitement (article 6, paragraphe 1, point a) du GDPR). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un courriel à [email protected] ou en modifiant les paramètres de votre profil individuel.
Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires énumérés au point 13 pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus.
Si vous êtes notre partenaire commercial ou notre fournisseur ou si vous souhaitez le devenir, nous traitons (i) les informations dont nous avons besoin pour vous contacter (par exemple, le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone); (ii) les données de base de l’entreprise (par exemple, sa raison sociale, son numéro de registre, les adresses postales, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les personnes de contact, les rôles); (iii) les informations relatives aux paiements (par exemple, les destinataires, adresses, numéros et périodes des factures, les coordonnées bancaires, la personne de contact pour les factures, l’identifiant TVA, etc.) afin d’initier, de maintenir et d’exécuter nos contrats de biens et de services et de mener les activités courantes de notre entreprise.
La base légale de ce traitement est de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou de remplir nos obligations contractuelles (article 6 (1) (b) GDPR), de remplir nos obligations légales (article 6 (1) (c) GDPR), et aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), spécifiquement l’optimisation de nos processus comptables et aux fins de la gestion des liquidités.
Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires mentionnés au point 13 pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.
La fourniture des données mentionnées n’est pas une obligation légale, mais elle est nécessaire pour engager, maintenir et mener à bien la relation commerciale et pour satisfaire à nos obligations légales. Si ces données ne sont pas fournies ou sont partiellement fournies, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de conclure un contrat avec vous.
Si vous nous soumettez une demande d’emploi, nous traitons toutes les données que vous fournissez dans votre candidature (CV, lettre de motivation, autres documents tels que les certificats de scolarité et les lettres de recommandation). Il s’agit généralement de données personnelles (nom, date et lieu de naissance, nationalité), de coordonnées (adresse électronique et postale, numéro de téléphone, profils de médias sociaux) et d’autres informations (photo, formation/compétences/connaissances/évaluations officielles/certificats/expérience, expérience professionnelle, loisirs et intérêts, membres de la famille). Nous vous demandons de ne pas communiquer de catégories particulières de données personnelles dans votre candidature. Il s’agit notamment des informations indiquant votre origine raciale et ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données relatives à votre santé ou à votre vie ou orientation sexuelle. Ces informations sont automatiquement enregistrées avec vos autres données et ne sont pas traitées séparément.
Si vous nous donnez votre accord, nous vous gardons également dans nos dossiers en tant que candidat.
La base légale de ce traitement est de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat (article 6 (1) (b) GDPR), votre consentement, le cas échéant (article 6 (1) (a) GDPR) et aux fins de nos intérêts légitimes (article 6 (1) (f) GDPR), spécifiquement l’optimisation de nos processus de candidature.
Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires énumérés au point 13 pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.
La fourniture des données énumérées n’est pas une obligation légale, mais elle est requise pour la procédure de candidature. Si ces données ne sont pas fournies ou sont partiellement fournies, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre candidature et d’établir une relation de travail.
Vos données peuvent être transférées par nos soins aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, conformément au traitement décrit ci-dessus:
| Bénéficiaires | Traitement concernant les données provenant de ou en relation avec | Siège social est situé à | Base pour le transfert vers un pays tiers |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs de suivi d’applications web (actuellement Google Analytics, Hotjar, Adjust (applications uniquement), Firebase) | Visiteurs du site web et parties intéressées (points 2 et 3)
Utilisateurs de nos sites web et de nos produits (Point 4) |
Allemagne (Adjust) USA (autres fournisseurs) |
Clauses contractuelles de type Consentement |
| Performance tracking providers (currently LinkedIn Insights Tag, Facebook Pixel, Taboola Pixel, Hubspot Pixel, MS App Center, Outbrain, Plista, Teads, Twitter, Amazon Advertising) | Visiteurs du site Web et parties intéressées (points 2 et 3)
Utilisateurs de nos sites web et de nos produits (Point 4) Abonnement à la lettre d’information marketing (Point 6) |
USA | Clauses contractuelles de type Consentement |
| Fournisseurs de services CRM (actuellement Hubspot et Zoho) et outils basés sur ceux-ci (actuellement Zapier, Zoho One, SalesLoft) | Utilisateurs de nos sites web et de nos produits (Point 4)
Contact personnel (Point 5) Abonnement à la lettre d’information marketing (Point 6) Clients (Point 8) Partenaires commerciaux et fournisseurs (Point 11) |
USA | Clauses contractuelles de type Consentement |
| Fournisseurs d’enrichissement de données (actuellement Lusha et Leadfeeder) | Utilisateurs de nos sites web et de nos produits (Point 4)
Contact personnel (Point 5) |
USA
(Lusha)Helsinki |
Clauses contractuelles de type Consentement |
| Fournisseur de plateforme d’adoption numérique (actuellement WalkMe et/ou Pendo) | Clients (Point 8)/td> | USA | Clauses contractuelles de type Consentement |
| Fournisseur de plateforme d’intégration (actuellement : Workato) | Clients (Point 8)/td> | USA | Clauses contractuelles de type Consentement |
| Fournisseurs de logiciels d’entreprise (actuellement BMD, Zoho One) | Clients (Point 8)
Partenaires commerciaux et fournisseurs (Point 11) |
En partie aux États-Unis | Clauses contractuelles de type Consentement |
| Fournisseurs de services informatiques (actuellement Microsoft, Adobe ID, LogMeIn, Zoho One, Zoom) | CClients (Point 8)
Partenaires commerciaux et fournisseurs (Point 11) Candidats (Point 12) |
USA | Clauses contractuelles de type Consentement |
| Fournisseurs de paiement (actuellement Fastspring et Stripe) | Clients (Point 8)
Business partners and suppliers (Point 11) |
USA | Clauses contractuelles de type Consentement |
| Experts-comptables et conseillers fiscaux | Clients (Point 8) | AT | |
| Banques | Clients (Point 8)
Business partners and suppliers (Point 11) |
AT | |
| Tribunaux et autorités administratives si nécessaire | Clients (Point 8)
Partenaires commerciaux et fournisseurs (Point 11) Applicants (Point 12) |
AT | |
| Représentant légal si nécessaire | Clients (Point 8)
Partenaires commerciaux et fournisseurs (Point 11) Candidats (Point 12) |
AT | |
| Fournisseur de services de recrutement (actuellement PreScreen) | Candidats (Point 12) | AT | |
| Gestionnaire de paie | Candidats (Point 12) | AT |
En général, vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation du besoinconcerné:
Les données sont ensuite supprimées, sauf si cette suppression, dans certains cas particuliers, entre en conflit avec l’un de nos intérêts légitimes (par exemple, la conservation continue des données à titre de preuve, ou pour établir ou défendre des revendications juridiques, en tenant compte des délais de prescription applicables).
Droit d’accès (article 15 du GDPR): Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non.
Droit de rectification (article 16 du GDPR) : Si nous traitons vos données et que celles-ci sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander qu’elles soient rectifiées ou complétées.
Droit à l’effacement (article 17 du GDPR) : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs suivants s’applique :
Comme indiqué ci-dessus, il peut y avoir des raisons qui empêchent la suppression immédiate, par exemple dans le cas d’obligations de conservation prescrites par la loi.
Droit à la restriction du traitement (article 18 du GDPR) : Vous avez le droit de demander la restriction du traitement si :
Droit à la portabilité des données (article 20 du GDPR): Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement si nous traitons ces données sur la base du consentement que vous avez donné, ou pour exécuter un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Droit d’opposition (article 21 du GDPR) (Article 21 GDPR): Si nous traitons vos données pour exécuter une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public, ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont nous sommes investis ou sur la base d’un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement des données. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou à moins que ce ne soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez rompre à tout moment votre accord au traitement à des fins de marketing et à la création d’un profil d’utilisateur associé à celui-ci.
Exercice des droits: Vous pouvez exercer vos droits à notre encontre à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou via l’une des options de contact figurant sur nos sites web.
Retrait de votre consentement : Dans la mesure où nous traitons les données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment en envoyant un courriel à [email protected]. La légalité du traitement fondé sur le consentement jusqu’à son retrait n’est pas affectée par le retrait.
Droit de déposer une plainte : Si vous pensez que nous avons enfreint le GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable (en Autriche, il s’agit de l’autorité de protection des données, www.dsb.gv.at).
Cette traduction a été préparée pour des raisons de commodité. Seule la version anglaise est juridiquement valable.
PlanRadar GmbH, société inscrite au registre des entreprises de Vienne sous le numéro FN 400573d, ayant son siège social sis à Seilerstätte 22/3, 1010 Vienne, (ci-après, désignée « PlanRadar ») développe, vend et assure un logiciel de gestion de la documentation et des défauts des projets de construction.
Les présentes conditions générales régissent les droits et les obligations dans le cadre de la relation entre PlanRadar et ses clients. Ceux-ci sont des chefs d’entreprise tel que défini dans la section 1, paragraphe 2 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG).
2.1 Les présentes conditions générales régissent la relation professionnelle entre PlanRadar et ses clients, que ces services soient fournis à titre onéreux ou gracieux (par exemple lors de la période d’essai). PlanRadar fournit des services à ses clients sur la seule base des présentes conditions générales. La simple utilisation des services de PlanRadar par le client signifie que les conditions générales qui sont l’objet du contrat constituent la base d’une relation professionnelle.
2.2 Outre les présentes conditions générales, la grille tarifaire en vigueur (voir www.planradar.com) et toute condition contractuelle convenue à titre individuel par écrit s’appliqueront.
2.3 Si le client possède ses propres conditions générales, du fait de l’utilisation des services de PlanRadar, celui-ci confirme que les conditions contractuelles de PlanRadar seront les seules à s’appliquer dans la relation contractuelle qui le lie à PlanRadar. Les conditions générales du client ne s’appliqueront que si PlanRadar le confirme explicitement par écrit.
2.4 Les contrats particuliers doivent être transmis par écrit (et signés). Les déclarations informelles faites par PlanRadar (y compris par courrier électronique) ne l’engage pas.
2.5 PlanRadar est en droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et de manière unilatérale. Le client recevra un courrier électronique l’informant de toute modification au moins deux mois avant sa prise d’effet. Il pourra la contester par écrit dans un délai de quatre semaines à compter de la date de réception de ce courrier électronique. Une modification est reconnue comme étant valide et engageante lorsque l’utilisateur l’a acceptée ou lorsqu’il ne l’a pas contestée dans un délai de quatre semaines. Dans le courrier électronique de notification d’une modification, PlanRadar en précise les conséquences juridiques et la possibilité de la contester de manière distincte. En cas de contestation, PlanRadar est en droit de résilier les contrats conclus avec le client conformément aux conditions générales précédentes. Cette résiliation interviendra moyennant un préavis d’un mois et devra avoir un motif valable. Si, en cas de contestation, PlanRadar ne résilie pas un ou plusieurs de ces contrats, les conditions générales précédentes s’appliqueront à ceux-ci.
3.1 PlanRadar met à la disposition du client un système de gestion de la documentation et des défauts pour des projets de construction (Software as a Service (« SaaS »)). Dans sa version actuelle, celui-ci intègre plusieurs modules qui peuvent être utilisés par le biais d’Internet ou d’une application client. Ce système permet également de sauvegarder des données (ci-après, désigné le « Logiciel »).
3.2 Des services supplémentaires tels que l’adaptation du Logiciel afin de répondre aux besoins individuels du client, devront faire l’objet d’un contrat distinct.
3.3 PlanRadar se réserve le droit d’améliorer et de modifier le Logiciel et l’ensemble de ses caractéristiques à tout moment (par exemple en utilisant des technologies, des systèmes, des processus ou des normes qui sont soit plus récents, soit différents). Le client bénéficiera ainsi de l’amélioration permanente du Logiciel. En contrepartie, le client reconnaît que parfois, une maintenance temporaire peut être effectuée lors des mises à jour et des mises à niveau . PlanRadar informera le client en temps utile en cas de modification significative des performances du service. Si le client est victime de complications excessives du fait de cette modification des services dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification l’informant de leur modification, il sera en droit de résilier le contrat à titre exceptionnel à la date à laquelle cette modification a eu lieu.
3.4 Le client a la possibilité d’utiliser le Logiciel gratuitement pendant une période de 30 jours à compter de la date de son inscription (période d’essai). Avant la fin de cette période d’essai, PlanRadar contactera le client et l’informera qu’il lui est possible de souscrire un abonnement payant afin de poursuivre l’utilisation du Logiciel. Si le client n’accepte pas cette proposition, son compte d’utilisateur sera bloqué puis supprimé au bout de 30 jours au minimum.
3.5 PlanRadar n’est responsable que des services que la société fournit. Le client ne peut pas demander réparation à PlanRadar au titre de dysfonctionnements du Logiciel qui sont imputables à ses propres actes ou à ceux d’un tiers.
3.6 Le lieu de prestation des services de PlanRadar est la sortie du routeur sur le réseau Internet situé dans le centre de données utilisé par PlanRadar. Les dispositifs finaux du client et la connexion Internet ne font pas partie du service fourni par PlanRadar.
4.1 Le client s’engage à n’utiliser le Logiciel que dans le respect des présentes conditions générales et de tout contrat conclu à titre individuel. Il doit s’assurer que tous ses utilisateurs (salariés ou autres tierces parties dont ils sont responsables) se conforment également aux réglementations pertinentes. Le client est responsable envers PlanRadar de l’ensemble des dommages causés en cas de violation de ses obligations ou des présentes conditions générales, surtout en cas d’utilisation illégale du Logiciel.
4.2 Le client n’utilisera le Logiciel qu’aux fins pour lesquelles celui-ci est prévu et ne l’utilisera pas de manière inappropriée. En particulier, il ne l’utilisera pas pour stocker ou diffuser tout contenu illégal. Le client s’engage également à ne pas utiliser tout équipement technique, tout système informatique ou autres données susceptibles de nuire au Logiciel ou aux systèmes de PlanRadar.
4.3 Le client n’est pas autorisé à apporter, de manière indépendante, des modifications au Logiciel ou à faire en sorte que de telles modifications soient apportées par des tierces parties.
4.4 Le client doit tenir à jour l’infrastructure informatique qui est nécessaire à l’utilisation du Logiciel à ses propres frais et à ses risques et périls.
4.5 Le client doit prendre toutes les mesures techniques pertinentes pour assurer la sécurité de son système et pour procéder à des sauvegardes régulières de ses données.
4.6 Le client doit assurer la sécurité de ses identifiants et autres identifiants de connexion au Logiciel et ne doit pas permettre à une tierce partie d’y accéder.
4.7 PlanRadar peut bloquer l’accès du client au Logiciel en cas de violation des présentes conditions générales ou de tout autre contrat individuel, surtout si le client est en situation de défaut de paiement. Cela n’affecte pas l’obligation à laquelle le client est soumis de payer l’abonnement prévu par le contrat pour continuer à l’utiliser. De plus, le client devra rembourser les frais engagés par PlanRadar si un tel blocage intervient.
4.8 Le client accepte que PlanRadar puisse utiliser son nom dans des témoignages de clients externes. Merci de noter qu’avant toute publication, PlanRadar validera avec le client concernant l’utilisation du logo du client, des informations relatives aux projets, etc.
5.1 Tous les droits relatifs au Logiciel sont la propriété de PlanRadar. Le client ne se voit conférer que le droit d’utiliser le Logiciel. Ce droit est non exclusif, non cessible et ne peut pas être conféré en sous-licence. Ce droit possède la portée convenue pendant la durée du contrat. Le client ne pourra notamment dupliquer le Logiciel que dans la limite nécessaire en vue de son utilisation prévue (par exemple son chargement dans la mémoire de travail des différents dispositifs finaux). Le client n’est pas autorisé à reproduire, vendre, louer ou prêter le Logiciel, ou à le mettre à disposition, de quelque manière que ce soit, ou à le transférer à une tierce partie ou à le lui conférer en sous-licence. Le client est autorisé, à titre temporaire, à inviter un sous-traitant à y accéder conformément à la description du Logiciel.
5.2 Sauf accord contraire, aucun autre droit n’est conféré au client au regard du Logiciel. Le client n’acquerra notamment aucun droit, de quelque nature que ce soit, à l’égard du produit et plus particulièrement tout droit sur les marques de commerce, les brevets ou la propriété intellectuelle.
5.3 En ce qui concerne les Logiciels tiers fournis par PlanRadar, les conditions des licences de leurs fabricants respectifs prévaudront sur les conditions énoncées au point 5. Pour en savoir plus sur les conditions énoncées par les licences des Logiciels tiers utilisés dans le cadre du Logiciel, veuillez consulter le point 1.3.
5.4 Le client n’est pas autorisé à procéder à de l’ingénierie inversée, à décompiler ou à désassembler le Logiciel sauf si (et uniquement dans ce cas de figure), le droit applicable l’autorise explicitement, quelle que soit la présente limitation.
5.5 Les points 5.1 et 5.2 s’appliquent mutatis mutandis à l’ensemble des documents fournis par PlanRadar au client et plus particulièrement à la documentation relative au Logiciel.
6.1 PlanRadar fournit le Logiciel au client en vertu d’une « obligation de moyens raisonnables ». En conséquence, PlanRadar mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour permettre une utilisation du Logiciel sans interruption dans toute la mesure possible et pour rectifier les erreurs qu’il contient et qui empêchent son utilisation.
6.2 PlanRadar ne peut garantir et n’assume aucune responsabilité au titre de la disponibilité permanente du Logiciel et au titre de l’absence d’erreurs dans celui-ci. Le client reconnaît explicitement que compte tenu de la technologie actuelle, il n’est pas possible que le Logiciel soit totalement dépourvu d’erreurs. Les erreurs de connexion ou les travaux indispensables planifiés et notifiés à l’avance par PlanRadar peuvent également donner lieu à des dysfonctionnements temporaires. Dans certains cas de figure, dans la mesure où la garantie ne peut pas être effectivement exclue, l’amélioration prévaudra sur une réduction du prix ou un échange.
6.3 PlanRadar ne sera pas tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects causés au client ou à des tierces parties du fait de dysfonctionnements ou de dommages causés aux dispositifs finaux du client. La réparation des préjudices indirects tels que les pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfices est exclue tout comme la responsabilité au titre des préjudices subis par le client du fait des retards des projets. De même, PlanRadar n’est responsable ni de l’incapacité à réaliser des économies, ni des préjudices causés par des demandes d’indemnisation de tierces parties.
6.4 PlanRadar est uniquement responsable en cas de faute grave ou intentionnelle. En outre, sa responsabilité au titre de chaque événement à l’origine d’un préjudice, même si plusieurs parties sont lésées, est limitée à 10 000 euros au total. Si le montant total du préjudice est supérieur, la demande d’indemnisation de chaque partie lésée sera minorée de manière proportionnelle.
6.5 PlanRadar ne peut pas exclure la possibilité que des données soient perdues ou qu’un autre problème survienne, surtout au regard de la connexion Internet du client au cours de la synchronisation. PlanRadar n’assume aucune responsabilité à ce titre.
6.6 PlanRadar n’est pas responsable des dommages et défauts imputables à une mauvaise utilisation, au changement de composants du système d’exploitation, des interfaces et des paramètres, à des modifications apportées aux paramètres système nécessaires, à l’utilisation de moyens organisationnels inadaptés ou à de simples erreurs de l’application. De même, PlanRadar n’assume aucune responsabilité au titre des perturbations des réseaux de communication publics ou au titre de configurations inadaptées des systèmes du client (les configurations système actuellement nécessaires pour utiliser le Logiciel peuvent être consultées sur www.planradar.com).
6.7 Le client doit immédiatement informer PlanRadar de tout dysfonctionnement et, si possible, lui fournir une description détaillée de l’erreur afin que celle-ci puisse être corrigée dès que possible. Le client aidera gratuitement PlanRadar à remédier aux dysfonctionnements et cela implique que le client ait intégralement satisfait à ses obligations de paiement.
6.8 Environnements à haut risque : le produit peut intégrer des composants qui réagissent négativement à des défauts ou ceux-ci sont susceptibles de n’être détectés que plus tard ou d’être corrigés par des correctifs de routine. Le Logiciel n’a pas été conçu en vue d’une utilisation dans des environnements à risque qui impliquent un fonctionnement sans aucune défaillance (qui tolère les pannes) ou dans toute autre situation dans laquelle le Logiciel pourrait directement entraîner un décès, des blessures, des dommages matériels graves ou un dommage environnemental.
6.9 Dans la mesure où les obligations relatives au Logiciel sont affectées par un cas de force majeure, ce qui inclut la guerre, un acte terroriste, une catastrophe naturelle, un incendie, une grève, un lock-out, un embargo, un acte gouvernemental, une épidémie ou une pandémie, une coupure de l’alimentation électrique, un arrêt des transports, une panne des réseaux de télécommunication ou de transmission de données ou des évolutions législatives qui surviennent après la signature du contrat ou toute autre indisponibilité du Logiciel, auquel il ne peut être remédié en temps voulu et de manière appropriée, cela ne constituera pas un manquement au contrat et n’autorisera pas le client à demander réparation à PlanRadar
7.1 En tant qu’utilisateur du Logiciel, il incombe au client de protéger ses données. PlanRadar agit uniquement en qualité de sous-traitant des données. À cette fin, un accord de sous-traitance spécifique au client sera conclu. Faute de conclusion d’un tel accord, l’accord de sous-traitance standard de PlanRadar s’appliquera.
7.2 En tant que responsable du traitement, le client doit se conformer aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi autrichienne sur la protection des données (DSG). Dans la mesure où le client procède au traitement de données à caractère personnel lors de l’utilisation du Logiciel (par exemple s’il saisit, traite, conserve ou transmet des données à caractère personnel à PlanRadar), il garantit qu’il est autorisé à le faire en vertu des réglementations en vigueur en matière de protection des données.
8.1 Le client et PlanRadar s’engagent mutuellement à traiter l’ensemble des secrets commerciaux et industriels de l’autre partie dans le cadre du présent contrat et de son exécution comme il se doit. Aucune partie ne pourra les mettre à la disposition d’une tierce partie. Cela s’applique dans la mesure où ces informations ne sont pas connues du public ou, pour ce qui est du destinataire, s’il n’était soumis à aucune obligation de confidentialité préalable. Ou encore, lorsqu’elles sont transmises au destinataire par une tierce partie, s’il n’était soumis à aucune obligation de confidentialité ou s’il peut être prouvé qu’elles ont été développées de manière indépendante par le destinataire ou divulguées sur la base d’une décision des autorités ou d’une décision de justice juridiquement contraignante. Cette obligation restera en vigueur indéfiniment au terme de la relation contractuelle.
8.2 Les sous-traitants consultés par PlanRadar dans le cadre de l’exécution du contrat ne sont pas considérés comme des tierces parties dans la mesure où ils sont soumis à une obligation de confidentialité à ce titre.
9.1 La durée du contrat est indiquée dans le contrat spécifiquement conclu avec le client. Si tel n’est pas le cas, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée.
9.2 PlanRadar et le client peuvent résilier tout contrat conclu pour une durée indéterminée à la fin de l’exercice comptable (12 mois, sauf accord contraire explicite) moyennant un préavis d’un mois. De plus, la suppression du compte client par celui-ci sera considérée comme mettant fin au contrat à la fin de la période d’engagement dudit contrat, et la suppression doit être effectuée au moins 1 mois avant la fin de la période d’engagement dudit contrat.
9.3 Les contrats à durée déterminée peuvent être résiliés, à la fin de la période contractuelle, par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois. Faute de résiliation, les contrats sont automatiquement prorogés d’une année. La suppression d’un compte par le client sera également considérée comme mettant fin au contrat à la fin de la période d’engagement du contrat, et la suppression doit être effectuée au moins 1 mois avant la fin de la période d’engagement dudit contrat.
9.4 La résiliation doit intervenir par écrit ou par le biais de la plate-forme de PlanRadar et être effectuée par un administrateur employé et autorisé par le client.
9.5 PlanRadar peut résilier, à titre exceptionnel, un contrat sur-le-champ dans les conditions spécifiques suivantes :
9.5.1 Si le client fournit des informations incomplètes ou inexactes ou ne fournit pas les justificatifs demandés.
9.5.2 si le client est en défaut de paiement pendant 30 jours. Aucun délai de grâce n’est nécessaire.
9.5.3 si PlanRadar suspecte raisonnablement que le Logiciel est utilisé de manière inappropriée.
9.6 Il incombe au client de sauvegarder ses données en temps utile avant la fin du contrat. 30 jours après l’expiration du contrat, le client ne pourra plus accéder à ses données.
10.1 Le client doit immédiatement informer PlanRadar de tout changement d’adresse. Si tel n’est pas le cas, les notifications envoyées par PlanRadar seront considérées comme remises si la remise a eu lieu à la dernière adresse valide fournie par le client aux fins de signification.
10.2 Le client accepte que PlanRadar puisse également lui envoyer des notifications légalement contraignantes par courrier électronique ou tout autre moyen électronique (cela s’applique également aux factures qui peuvent être signées électroniquement conformément aux dispositions de la loi autrichienne relative à la taxe sur les ventes. Ces notifications seront considérées comme reçues dès que le client y a accès ou dès qu’il en prend note dans des circonstances normales.
11.1 Toutes les sommes (sauf mention contraire) sont indiquées en montant hors taxe au taux actuellement en vigueur et autres charges. Aucun escompte de caisse n’est autorisé ou accordé.
11.2 L’abonnement est généralement facturé à l’avance pour la période comptable concernée.
11.3 Lors de toute commande passée par le biais du site Internet de PlanRadar, les règlements sont dus conformément aux conditions du prestataire de services de paiement Fastspring (http://www.fastspring.com/) sauf mention contraire.
11.4 Le client prendra en charge l’ensemble des commissions bancaires et autres remboursements des frais associés au paiement.
11.5 En cas de retard de paiement, des intérêts à hauteur de 10 % par an ainsi que des frais de rappel raisonnables seront facturés au client sur le montant en souffrance. Le client devra rembourser à PlanRadar les frais indispensables et pertinents engagés dans le cadre de l’intervention d’avocats et d’agences de recouvrement.
11.6 Les paiements effectués par le client seront d’abord déduits des frais et intérêts de retard dont il est redevable puis de ses dettes les plus anciennes.
11.7 PlanRadar est autorisée à augmenter, de manière unilatérale, les tarifs du Logiciel et en informera le client en temps voulu et au moins un mois à l’avance. Pour ce qui est des contrats à durée déterminée, la modification des tarifs prendra effet au début de la période comptable suivante et, dans le cas d’un contrat à durée déterminée, au début de l’année contractuelle suivante.
11.8 Les factures sont considérées comme acceptées si elles n’ont pas été contestées par écrit dans un délai de 3 mois à compter de son émission.
11.9 Le client ne peut pas procéder à la compensation de créances contre PlanRadar. Le droit de rétention du client est également exclu.
12.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont ou deviennent inapplicables ou invalides, que ce soit en totalité ou en partie, la validité des autres stipulations n’en sera pas affectée. La stipulation invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation similaire valide qui est aussi proche que possible de l’intention économique de la stipulation invalide ou inapplicable.
12.2 Le droit de demander une remise supérieure à 50 % du prix (laesio enormis) est exclu.
12.3 Tout transfert, par le client, de ses droits ou obligations en vertu du contrat requiert le consentement écrit préalable de PlanRadar. Toutefois, PlanRadar est autorisée à transférer le contrat à une tierce partie, que ce soit en totalité ou en partie, sans le consentement du client.
12.4 PlanRadar est autorisée à faire appel à des tierces parties, en totalité ou en partie, afin de satisfaire à ses obligations.
12.5 Le droit autrichien s’applique de manière exclusive, même si le Logiciel est utilisé à l’étranger ou même si des liens existent avec l’étranger. Les normes de référence énoncées dans le droit autrichien et la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.
12.6 En cas de litige, seule la compétence territoriale du tribunal compétent de la ville de Vienne (Autriche) s’applique. Le lieu d’exécution est également la ville de Vienne (Autriche).