Le carnet d’information du logement (CIL) entrera en vigueur le 1er janvier 2023. A partir de de cette date, tous les travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique d’un logement devront y être répertoriés. Qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, les constructeurs devront conserver une trace de leurs interventions.

  • Que faut-il savoir à propos du carnet d’information du logement ?
  • Quelles seront vos obligations en tant que constructeurs au 1er janvier 2023 ?
  • Comment se préparer dès maintenant pour être en conformité avec la nouvelle réglementation ?

Des réponses dans cet article.

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Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?

Le carnet d’information du logement rassemble toutes les informations au sujet des travaux réalisés pour optimiser la performance énergétique d’un logement. Tous ces travaux sont expliqués dans les moindres détails avec des données à jour et traçables.

Le carnet doit notamment indiquer la classe énergétique du logement ainsi que les futurs travaux à réaliser. Il contient aussi des informations sur le diagnostic énergétique des différents équipements du logement.

Quand le compléter ? Il doit être établi lors de la construction ou la rénovation du logement et doit être finalisé au plus tard à la réception de chantier. En effet, tout propriétaire immobilier devra disposer de ce carnet avant de vendre ou transmettre un logement à partir du 1er janvier 2023.

Habituellement, il sera établi sous un format numérique, sauf si le propriétaire fait la demande de l’obtenir dans un autre format. En suivant les recommandations faites dans le carnet, le nouveau propriétaire pourra optimiser sa gestion d’énergie et réaliser des économies sur ses factures de consommation énergétique.

Quel est son objectif ? 

Le carnet d’information du logement a été créé dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 167) dont le but est d’accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises. Son objectif principal est donc de faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, et favoriser l’installation d’équipements pour contrôler et gérer l’énergie.

Pour répondre à cet objectif, il a été pensé comme un outil de suivi permettant de garder une trace des différents travaux réalisés sur un logement ainsi que des futurs travaux à effectuer.

« Le CIL a vocation à devenir la mémoire des caractéristiques du logement et des travaux passés dont la connaissance est indispensable à l’évaluation de la performance énergétique et à la programmation d’opérations de rénovation efficaces sur le bâti et les systèmes énergétiques (équipements de chauffage, pilotage des consommations énergétiques, ventilation, etc.). » (Compte rendu du conseil des ministres du 22 juillet 2020).

En outre, le carnet d’information du logement jouera un rôle notable dans la valeur de la propriété lors de la vente. En effet, le diagnostic énergétique a un impact direct sur la valeur d’un bien. Pour rappel, les logements de classe G, les fameuses « passoires énergétiques », ne pourront plus être mis en location à partir du 1er janvier 2023. Finalement, le CIL constitue la preuve que tous les travaux ont été réalisés avec les matériaux adéquats et que le logement respecte les normes imposées par la loi Climat et Résilience. Il est donc très utile pour les propriétaires de logement et exige des constructeurs d’archiver précisement toutes leurs interventions.

Quels logements sont concernés ? 

En principe, tous les logements mentionnés par l’article R111-1-1 du code de la construction doivent avoir leur carnet d’information du logement.

Article R111-1-1 : Un logement où l’habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil et éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

Nous pouvons cependant noter que l’article L111-10-5 du CCH mentionne des exceptions. Il s’agit :

Quelles informations contient-il précisément ? 

Le carnet d’information du logement est régi par les articles L126—35-2 à L-126-35-11 du Code de la Construction et de l’Habitat. Ils précisent les informations que doit comporter le carnet qu’il s’agisse d’une construction ou de travaux de rénovation.

Pour les constructions

L’article L. 126-35-6 demande de consigner 3 informations importantes :

  1. Les plans de surface et les coupes du logement ;
  2. Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement ;
  3. Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

L’article précise que pour chaque plan, schéma et descriptif il faudra indiquer s’il correspond à la conception ou à l’exécution.

Pour les travaux de rénovation énergétique

L’article L. 126-35-7 stipule que pour ce type de travaux le carnet d’information du logement doit indiquer les dates et la description des travaux réalisés.

Pour les constructions et les travaux de rénovation

Enfin, l’article L. 126-35-8 ajoute 3 éléments supplémentaires à faire figurer dans le carnet :

  1. La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
  2. Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements, qui sont installés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
  3. Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer.

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Qui est concerné par le CIL ?

Le propriétaire du logement reçoit le carnet de construction dès la livraison de la propriété. Il a pour rôle de le conserver et de le mettre à jour, en cas d’éventuels travaux, et de le transmettre en cas de changement de propriétaire (vente ou location). Notons que les locataires n’ont pas accès à la totalité des informations du carnet. 

Toutefois, le notaire peut aussi réclamer le carnet d’information pour procéder à des vérifications au cours de la vente de la propriété. 

Enfin, les constructeurs – architectes, entrepreneurs, techniciens, maîtres d’ouvrage – sont particulièrement concernés par le carnet d’information du logement. Ils jouent, en effet, un rôle très important dans son remplissage.

Quelles obligations pour les constructeurs ?

Dès la réception du chantier et pendant les travaux de construction ou de rénovation, les professionnels de la construction ont le devoir de mentionner dans le carnet d’information du logement, tous les détails utiles liés aux matériaux utilisés, leur qualité, afin de s’assurer d’être en conformité avec la loi Climat et Résilience.

Les professionnels doivent aussi répertorier de manière très précise dans le CIL, tous les travaux effectués à différentes étapes de la construction qui ont une incidence significative sur la performance énergétique de la propriété.

Tenir le carnet à jour pendant l’exécution des travaux et y mentionner toutes les données requises peut représenter un exercice très contraignant pour les constructeurs, d’autant plus s’il s’agit d’un grand chantier sur lequel plusieurs professionnels interviennent.

Le logiciel PlanRadar est une excellente alternative aux méthodes traditionnelles pour assurer une traçabilité précise des différentes interventions des constructeurs.

Comment PlanRadar aide les constructeurs à remplir le CIL ?

PlanRadar est un logiciel de gestion de chantier qui facilite la numérisation des projets de construction. Il offre une solution simple et efficace pour répertorier de façon précise l’ensemble des travaux effectués sur un chantier et facilite la création de rapports automatisés, ce qui représentera un gain de temps non négligeable pour être en conformité avec la nouvelle réglementation. PlanRadar fait gagner jusqu’à 7 heures de temps de travail par semaine en projet de construction.

Grâce à PlanRadar, documenter l’ensemble des informations d’un projet, avoir une base de données complète et centraliser toutes les informations sur une seule plateforme devient une réalité : la traçabilité des données est assurée. 

Les constructeurs pourront remplir le carnet d’information du logement sans difficulté et avec des données précises et vérifiables. PlanRadar facilite donc votre suivi des travaux et vous aide à respecter vos nouvelles obligations.

Par ailleurs, la solution améliore la collaboration entre tous les intervenants et permet de s’assurer que les travaux sont conformes aux régulations en vigueur.

Si vous êtes un professionnel de la construction, anticipez dès à présent vos futures obligations réglementaires grâce à PlanRadar, l’outil indispensable pour avoir une vision claire de votre chantier en temps réel.