Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment et vous souhaitez en savoir plus sur les assurances décennales dans le domaine de la construction ? En tant qu’auto-entrepreneur du bâtiment, vous avez certaines obligations légales en matière d’assurance. Quelles sont ces obligations et que fait-il retenir ?

Dans cet article, nous avons sélectionné pour vous les 9 meilleures assurances décennales pour auto entrepreneur sur le marché français.

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Pourquoi souscrire une assurance décennale lorsque l’on est auto-entrepreneur ? À quoi sert-elle ?

L’assurance décennale sert à protéger le bénéficiaire d’un chantier de travaux d’aménagement, de rénovation ou de construction d’un ouvrage des dommages qui pourraient survenir sur celui-ci après sa livraison, et ce pendant une période de dix ans. Ainsi, une personne privée ou publique qui a commandé des travaux pour l’extension d’un bâtiment existant, par exemple, et qui voit la charpente s’affaisser deux ans après la fin des travaux devra recevoir un dédommagement correspondant. L’entrepreneur fera alors appel à son assurance professionnelle décennale pour dédommager son client.

L’assurance garantie décennale des constructeurs est-elle obligatoire ? Pour qui et pourquoi ?

La législation française précise les obligations des professionnels du bâtiment.

Tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant (bâtiment divers, logements) est responsable des dommages qui peuvent survenir sur la construction pendant 10 ans. Il engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs du bien.

Le constructeur est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Il peut être un entrepreneur, un promoteur, un lotisseur, un maître d’œuvre, un architecte, un technicien, un bureau d’étude, un ingénieur-conseil, un artisan, un auto-entrepreneur. […]

À noter : Les sous-traitants sont exclus du champ d’application de la garantie décennale, car ils n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Ils sont cependant responsables des obligations sur lesquelles ils se sont engagés envers le constructeur.

Tous les corps de métiers qui travaillent à la rénovation ou à la construction d’une structure bâtie sont concernés par cette obligation : électriciens, maçons, charpentiers, couvreurs, peintres, plaquistes, plombiers, chauffagistes, carreleurs, menuisiers, etc.

Vous devez posséder une assurance décennale (ou assurance de responsabilité civile décennale) avant le début de tout chantier, sinon votre travail ne sera pas couvert pour le chantier en question. Vous devrez présenter votre attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage et ce document doit détailler quelles activités sont couvertes. Avec ces deux précautions, votre activité est assurée dans les règles de l’art.

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Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale ?

Les risques couverts sont ceux qui affectent la solidité d’une construction ou qui peuvent rendre le bien inhabitable ou impropre à l’usage pour lequel il était prévu, pendant une période de dix ans à partir de la réception du chantier.

Les dommages qui pourraient survenir pendant le chantier sont couverts de manière optionnelle dans certaines compagnies : dommages sur les matériaux du chantier, sur les ouvrages provisoires, sur les installations, effondrement, etc.

Les dommages qui surviendraient après la réception de l’ouvrage sont couverts par tous les contrats d’assurance décennale auto-entrepreneur : infiltrations d’eau suite à des défauts d’étanchéité, fissures sur les murs extérieurs, etc.

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Quel est le prix d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?

Les compagnies d’assurance qui proposent une décennale ne sont pas très nombreuses, car c’est une prestation qui est relativement peu rentable, au vu du nombre de sinistres qu’elles doivent couvrir.

À noter : les compagnies sont libres d’accepter ou non d’assurer les professionnels qui s’adressent à elles.

Pour calculer le tarif de cette assurance, les compagnies prennent en compte une série de facteurs :

  • Les informations sur l’entreprise, ses éventuelles certifications et son chiffre d’affaires
  • Votre activité dans le domaine de la construction
  • Les garanties souhaitées (avec un certain nombre d’options comme la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro, la protection juridique, etc.)

Il peut être intéressant d’utiliser un comparateur en ligne pour avoir une première idée des tarifs ou de faire appel à un courtier, qui vous aidera à identifier les offres les plus adaptées à votre besoin. Le tarif de la souscription d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur pro du BTP commence à 1200 €/an.

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Quelles sont les meilleures assurances décennales BTP sur le marché français ?

Nous vous présentons les neuf compagnies d’assurance décennale les plus réputées sur le marché français, grâce à la qualité de la couverture proposée, aux avantages associés ou à leur rapport qualité-prix.

  • Abeille Assurances (anciennement Aviva)

Abeille Assurances (ou Aviva) est spécialisée dans les entreprises du BTP de petite taille, ce qui peut être idéal pour une assurance décennale entrepreneurs individuels.

  • Axa

Axa propose une assurance décennale doublée d’une couverture multirisque qui contient des services complémentaires comme un service d’aide aux victimes d’accidents, un service Crise Majeure accessible 24 h/24 et 7 j/7, une aux démarches en cas de sinistre important et des alertes météo.

  • Entoria

Entoria offre des services de courtier pour les TPE, les PME et les travailleurs indépendants. Ils proposent des offres aux professionnels du bâtiment, à des tarifs parmi les plus attractifs (dès 1 200 €/an).

  • Groupama

La tarification de Groupama est calculée en fonction de plusieurs facteurs complémentaires, si bien que le prix de votre assurance est fixé au plus près de votre situation et de votre besoin. Les contrats sont également à la carte, avec un panel de garanties facultatives et d’options possibles, comme la garantie atteinte à l’environnement.

  • MAAF

La MAAF utilise un système de bonus, qui permet aux assurés n’ayant pas déclaré de sinistre pendant plus de trois ans de bénéficier d’une réduction sur leur cotisation. Un ensemble d’options est disponible, en complément de la garantie décennale.

  • MACIF

Les formules proposées par la MACIF contiennent des franchises à différents montants, pour que les entrepreneurs puissent choisir la formule qui leur convient le mieux. Les tarifs sont calculés individuellement.

  • MMA

MMA propose des garanties complémentaires comme la Garantie de Bon Fonctionnement pour les équipements défectueux, les Dommages Aux Existants (à la construction préexistante lors des travaux d’extension) et la Garantie Dommages Immatériels Consécutifs (relogement des occupants en cas de dommage à l’ouvrage). Les documents justificatifs sont envoyés très rapidement aux souscripteurs, afin qu’ils puissent démarrer leur activité sans attendre.

  • QBE

L’assureur QBE assure seulement certains corps de métier dans la construction, ce qui lui permet de proposer des tarifs ajustés et personnalisés. La prime d’assurance peut être payée mensuellement et non annuellement.

  • SmaBTP

Le contrat PPAB de la SmaBTP a été conçu spécifiquement pour les professionnels du bâtiment, pour les entreprises de 0 à 5 salariés, ce qui est parfait pour les auto-entrepreneurs de la construction. Ce contrat propose une offre tout compris, avec différentes options incluses et différents montants de franchise.

À noter :

Si vous ne souscrivez pas à une assurance décennale, vous prenez des risques au regard de la loi (sanctions civiles et pénales) et envers vos clients (vous devrez prendre à votre charge tous les frais liés à la réparation de tout ce que dysfonctionne ou doit être réparé, changé ou reconstruit sur le chantier).

Les offres des compagnies d’assurance évoluent régulièrement. Les informations données ci-dessus sont données uniquement à titre indicatif. Il est recommandé de vous renseigner auprès de la compagnie avant toute souscription.

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