L’entrée en vigueur de la RE2020 a un impact direct sur le dépôt de demande de permis de construire pour le bâtiment neuf. En effet, elle impose de réaliser un certain nombre d’études et de fournir des attestations avec la demande de permis de construire. Cet article vous présente les points clés à connaître.

Architecte-plan

Quels sont les grands axes de la RE2020 ?

La France est aujourd’hui engagée dans la lutte contre le changement climatique, et c’est dans ce contexte de transition écologique que la nouvelle norme RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) a été adoptée. Partant du constat que le domaine de la construction représente une part importante de l’émission de gaz à effet de serre, pendant l’ensemble du cycle de vie des bâtiments (construction, exploitation et démolition), la RE2020 affiche des objectifs ambitieux pour les bâtiments neufs.

La nouvelle norme RE 2020 remplace la réglementation RT2012. Cette réglementation a trois axes principaux, d’après le ministère de la Transition écologique :

  • Améliorer la performance énergétique et diminuer la consommation énergétique des bâtiments neufs, notamment grâce à une meilleure isolation.
  • Prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des bâtiments neufs dans le calcul de leurs émissions, dans le but de diminuer leur impact sur le climat.
  • Améliorer le confort de vie des occupants des bâtiments neufs, notamment pendant les épisodes de canicule, qui sont de plus en plus nombreux avec le changement climatique.

Plus globalement, il s’agit d’un ensemble de mesures ambitieuses destinées à promouvoir les bâtiments « bas carbone », à limiter la consommation d’énergie et l’utilisation des ressources.

Que prévoit la RE2020 pour les permis de construire ?

Plusieurs textes législatifs encadrent l’application de la RE2020 pour les permis de construire.

Le décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 concerne deux points :

  1. Les documents qui attestent que les exigences de performance énergétique et environnementale sont bien prises en compte.
  2. L’étude de faisabilité qui concerne l’approvisionnement en énergie.

Ce décret est suivi de deux textes d’application.

  • L’arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : LOGL2114163A). Il précise ce qui doit figurer dans l’étude de faisabilité sur l’approvisionnement en énergie, qui doit être réalisée avant le dépôt du permis de construire, pour les constructions en France métropolitaine. À noter : cette obligation ne s’applique pas pour l’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte).

Cette étude de faisabilité « énergie » doit porter sur la consommation d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage, à la mobilité des occupants interne au bâtiment (par exemple, les escaliers ou escalators) et aux auxiliaires (par exemple les parkings et les parties communes), déduction faite de la production d’électricité à demeure.

Avant de déposer le permis de construire, le maître d’ouvrage choisit un système d’approvisionnement en énergie (appelé « système pressenti ») et il compare ce système pressenti à au moins quatre variantes proposant d’autres solutions d’approvisionnement.

Il s’agit d’étudier diverses solutions, notamment celles qui font appel aux énergies renouvelables, aux productions combinées de chaleur et d’énergie, aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbain ou collectif ou aux pompes à chaleur.

  • L’arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : LOGL2114162A). Il concerne les attestations à fournir avec la demande de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. Ce texte précise les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission de ces attestations. Cet arrêté contient les modèles obligatoires d’attestation RE2020 à utiliser. Vous pouvez les retrouver sur le site du ministère de la Transition écologique.

Quelles sont les dates clés de l’entrée en vigueur de la RE2020 ?

La réglementation va s’appliquer selon un calendrier échelonné. Elle devait d’abord entrer en vigueur en 2021, puis les premières dates ont été décalées suite à la crise sanitaire. Les premières dates sont fixées pour 2022.

1er janvier 2022 : la RE2020 entre en vigueur pour la construction des bâtiments ou des parties de bâtiments d’habitation.

1er juillet 2022 : la RE2020 entre en vigueur pour la construction de bâtiments ou partie de bâtiments destinés à accueillir les bureaux et les locaux d’enseignement primaire et secondaire et les parcs de stationnement associés à ces constructions.

1er janvier 2023 : La RE2020 s’applique aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires répondant aux mêmes usages.

Quelles constructions ne sont pas concernées par l’application de la RE2020 ?

À la date où nous rédigeons cet article (mai 2022), les constructions suivantes ne sont pas concernées par l’application de la RE 2020 pour le permis de construire :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
  • Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
  • Les lieux de culte ;
  • Les extensions des monuments historiques classés ou inscrits ;
  • Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher totale est inférieure à 50 m² ;

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Quels sont les indicateurs pour les études thermiques et environnementales de la RE2020 ?

Certains de ces indicateurs étaient déjà existants avec la norme RT2012, mais ils ont été modifiés ou complétés, et d’autres sont apparus avec l’application de la RE2020. Voici les principaux indicateurs :

  • Le besoin bioclimatique : Bbio (points). Il est lié à la qualité de l’enveloppe de la construction et à l’accès à l’éclairage naturel. Il évalue les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel.
  • La consommation en énergie primaire : Cep (kWhep/(m².an). Elle concerne la consommation d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.
  • La consommation en énergie primaire non renouvelable : Cep, nr (kWhep/(m².an). L’objectif est de limiter le recours aux énergies fossiles (comme le gaz ou le fioul) et de valoriser les énergies décarbonées.
  • L’impact sur le changement climatique des consommations : Ic énergie (kgeqCO2/(m²)). Il indique la quantité d’émissions de gaz à effet de serre causée par l’utilisation des énergies du bâtiment. L’objectif est là aussi de limiter le recours aux énergies fossiles, qui sont de grands émetteurs de gaz à effet de serre.
  • L’impact sur le changement climatique des produits de construction : Ic construction (kgeqCO2/(m²)). Cet indicateur précise la quantité d’émissions de gaz à effet de serre causée par la construction et l’exploitation du bâtiment.

 

Recommandé : Voir la rediffusion du Webinaire de PlanRadar consacré à la RE2020

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