Dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, le maître d’ouvrage doit sélectionner les prestataires qui vont assurer les travaux souhaités. Les caractéristiques précises du projet sont présentées dans un document nommé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Quels sont les fondamentaux à connaître sur le DCE ? Quelle est la place du DCE en architecture ?

architecte travaille sur plan papier

Qu’est-ce qu’un DCE ? Définition

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sert à présenter aux entreprises intéressées par un marché de construction les documents où sont détaillés les besoins de l’acheteur. Le DCE est nommé « Documents de la consultation » depuis 2016, mais le terme DCE est toujours largement employé.

Quand utilise-t-on un DCE ?

Le DCE est utilisé quand le maître d’ouvrage souhaite mettre en concurrence différentes entreprises pour l’exécution des travaux. Les DCE sont utilisés pour les marchés publics et pour les marchés privés. Dans le cadre d’un marché public, l’utilisation d’un DCE est obligatoire au-delà d’une somme déterminée. Cette somme évolue régulièrement, nous vous invitons à consulter les seuils en vigueur au moment où votre projet sera lancé.

Le maître d’ouvrage peut-être accompagné par différents acteurs économiques du bâtiment (un professionnel de l’architecte, etc.) dans la préparation de la liste des entreprises à consulter et du document lui-même. Le DCE est ensuite mis à la disposition des entreprises gratuitement.

Dans le cadre d’un marché public, la consultation et l’envoi des offres auront lieu de manière obligatoirement dématérialisée.

À quelles occasions utilise-t-on un DCE en architecture ? Quand faut-il rédiger un DCE lorsqu’on est architecte ?

Le DCE est utilisé en architecture après la mise au point définitive de la conception du projet. Il s’agit à cette étape de consulter et de sélectionner la ou les entreprises qui seront en charge des travaux. Une fois l’entreprise ou les entreprises prestataires choisies, celles-ci s’engagent dans une relation contractuelle avec le maître d’ouvrage.

Souvent, les architectes ont des entreprises prestataires privilégiées, parce qu’ils ont déjà travaillé avec elles et parce qu’un lien de confiance s’est instauré. Dans le cas d’un marché privé, l’architecte pourra consulter spécifiquement ces entreprises. Travailler avec des partenaires déjà connus et approuvés permet d’avoir une gestion du chantier plus fluide et plus efficace.

À quelle étape du projet de construction utilise-t-on un DCE ?

Le DCE est fondé sur le dossier Projet de Conception Générale (PCG) qui encadre la nature, la qualité, la quantité et les limites des prestations proposées. La phase DCE architecture intervient après l’étape de l’Avant-Projet Détaillé (APD) et elle précède l’exécution des travaux. Une fois les offres des entreprises candidates reçues, l’architecte en fait une synthèse et la présente au maître d’ouvrage, pour l’assister dans son choix. Après que l’entreprise est sélectionnée, un contrat de travaux est signé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché.

Comment rédiger un DCE ? Quelles sont les pièces qui constituent un DCE ?

Le DCE est rédigé par le maître d’ouvrage, ou, plus souvent, par ses partenaires (un cabinet d’architectes, un bureau d’étude, un économiste de la construction, par exemple). Il peut contenir les pièces suivantes (liste non exhaustive) :

  • L’identité des intervenants au marché ;
  • L’objet de la consultation et du marché ;
  • Le descriptif des travaux ;
  • Le planning prévisionnel des travaux ;
  • Des documents graphiques :

– des plans de la structure du bâtiment, des façades, du bâtiment, du sol, de repérage des cloisons, des faux plafonds, d’implantation des équipements électriques, des réseaux de chauffage, ventilation et rafraîchissement du bâtiment, etc. ;

– des photos de l’environnement et de l’existant ;

– des vues en 3D ;

 des images de synthèse, etc. ;

  • Les informations liées aux prix (le bordereau des prix unitaires, les conditions de paiement, les conditions de révision des tarifs) ;
  • Les autorisations administratives, dont le permis de construire ;
  • Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur le CCTP ;
  • Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur le CCAP ;
  • Les références de l’annonce passée pour informer les acteurs du bâtiment du lancement d’un marché public ;
  • Les critères et les modalités de sélection des entreprises candidates ;
  • Les modalités de réception des travaux.

Le DCE architecture (ou le DCE architecture d’intérieur) contient des documents qui varient selon le type de projet, le type de marché, le montant du marché, la législation et les souhaits du maître d’ouvrage.

Le DCE doit être rédigé de manière précise et détaillée, afin que les entreprises de la construction et du bâtiment prennent connaissance de toutes les informations utiles à la préparation de leur offre. Il doit être structuré de manière apparente, claire et logique, pour que les lecteurs puissent les étudier facilement, sans perdre du temps à chercher des éléments ou à lire des informations redondantes. Un DCE rédigé soigneusement pose les bases d’une collaboration efficace entre les différents acteurs d’un projet de construction.

LE DCE bâtiment : un exemple

Vous pouvez consulter, à titre d’exemple, un DCE pour la création d’un appartement de 45 m² dans une grange.

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