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Les Opérations Préalables à la Réception (OPR) sont une étape clé dans la réception des travaux. Elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage prise par le maître d’ouvrage et déterminent la bonne ou mauvaise exécution des travaux. Explications…
Qu’est-ce que les OPR dans le Bâtiment ?
La réception des travaux est définie comme « l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels ». C’est une étape cruciale car c’est aussi l’occasion de constater les éventuelles imperfections ou malfaçons lors de l’achèvement des travaux.
Les OPR sont non obligatoires, sauf si les marchés publics ou privés les prévoient dans leurs contrats. Elles aboutissent à la signature du Procès-verbal de réception des travaux entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur du BTP.
Les Opérations Préalables à la Réception sont également le point de départ des garanties légales :
- La garantie de parfait achèvement;
- La garantie de bon fonctionnement
- Les garanties décennales
- Les garanties contractuelles
L’importance des opérations préalables à la réception (OPR)
Les opérations préalables à la décision de réception dans le bâtiment, applicables aux marchés publics, telles que mentionnée au CCAG Travaux sont :
- La reconnaissance des ouvrages réalisés ;
- Les épreuves prévues par le marché ;
- La constatation ou non de prestations prévues au marché, mais qui n’auraient pas été réalisées ;
- La vérification de la conformité des conditions de pose des équipements afin de faire valoir leur garantie ;
- La constatation ou non de malfaçons et/ou d’imperfections ;
- La constatation de la remise en état des terrains et des lieux ainsi que du repliement des installations de chantier ;
- Les constatations relatives à l’achèvement des travaux
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Les 3 étapes des Opérations Préalables à la Réception
Le déroulement des OPR s’effectue de la manière suivante :
1. La demande de réception
L’entrepreneur BTP avise le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la date de fin des travaux envisagée.
2. La convocation
Le maître d’œuvre convoque l’entrepreneur BTP aux Opérations Préalables à la Réception, à compter de la fin des travaux.
3. Le procès-verbal
Un Procès-verbal est établi afin de constater les ouvrages exécutés, les malfaçons et inexécutions s’il y en a, l’achèvement des travaux et le repli du chantier. Le PV de chantier doit détailler:
- La référence au marché et à l’entreprise ;
- La date d’établissement du Procès-verbal de réception des travaux ;
- Le bâtiment visité;
- Les personnes présentes ou représentées ;
- Les personnes convoquées mais absentes ;
- La liste des vérifications effectuées ;
- Les informations sur les travaux avec notamment les prestations exécutées et les inexécutions ;
- Des informations sur la libération du terrain et le repli du chantier avec l’enlèvement des installations qui étaient nécessaires à l’exécution des travaux ;
- La liste des réserves ou des vices apparents ;
OPR de chantier et réception des travaux
Au vu des opérations préalables à la réception, le maître d’ouvrage peut prononcer différents cas de figure :
- La réception sans réserve ;
- La réception avec réserves ;
- Le refus de réceptionner
